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Le Conseil constitutionnel

Michel Verpeaux
  • 03/12/2014
  • La Documentation française
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Couverture de Le Conseil constitutionnel par Michel Verpeaux

Résumé

Le Conseil constitutionnel

Créé par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel avait été institué initialement pour empêcher les empiétements du Parlement sur les compétences normatives du Gouvernement.

Bien que les règles relatives à sa composition n'aient pas changé depuis sa création - il comprend des membres nommés par trois hautes autorités politiques et les anciens présidents de la République -, le Conseil a connu de profondes évolutions. Celles-ci ont été principalement réalisées en trois étapes : en 1971 (intégration dans la Constitution de 1958 des droits et des libertés proclamés dans la Déclaration des droits de 1789 et dans le préambule de la Constitution de 1946), en 1974 (ouverture de la saisine à des groupes de parlementaires - députés ou sénateurs) et en 2008 (introduction d'un contrôle ouvert aux justiciables des dispositions législatives déjà promulguées, y compris avant 1958, par le biais de la QPC - question prioritaire de constitutionnalité).

Alors même que le Conseil était perçu comme un organe assez mineur au sein des institutions de la Ve République, il est devenu une véritable juridiction constitutionnelle exerçant une fonction déterminante dans la protection des droits et des libertés.

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