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Regards sur l'actualité, n° 368. Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ?

Collectif
  • 03/03/2011
  • La Documentation française
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Couverture de Regards sur l'actualité, n° 368. Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ? par Collectif

Résumé

Regards l'actualité 368

Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ?

Les QPC : la troisième fois est la bonne
(Michel Verpeaux)

La question prioritaire de constitutionalité : de la culture de la loi à la culture de la Constitution
(David Lévy)

Le Conseil constitutionnel, Cour suprême ?
(Dominique Rousseau)

QPC et droits européens
(Anne Levade)

Indemnisation du chômage : évolutions nationales et regard comparatif
(Florence Letresne)

Vers une nouvelle organisation des marchés de l'électricité
(Evens Salies)

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