Contentieux administratif

Hu droit

Cet ouvrage est consacré à la présentation détaillée de la marche du procès devant le juge administratif depuis l'introduction d'un recours jusqu'au terme de la procédure : le jugement suivi, éventuellement, des voies recours contre celui-ci. À travers l'exposé de la formation des requêtes, des catégories de demandes en justice, de la typologie des voies d'accès au juge administratif, du déroulement du procès ainsi que des voies de recours contre les jugements est donnée une vision claire et synthétique, assez rapide et particulièrement à jour d'une matière réputée - non sans raison - complexe.

Publics :

Licence et Master 1 de droit Instituts d'études politiques Candidats aux concours administratifs (en particulier ceux de la magistrature et examen d'entrée aux CRFPA) Services juridiques et contentieux des différentes personnes publiques (État, établissements publics, collectivités territoriales, intercommunalités, etc.).

Contentieux administratif

Chapitre 1 Les éléments fondamentaux du contentieux administratif

Chapitre 2 Les actions contentieuses

Chapitre 3 L'introduction de la requête

Chapitre 4 La demande en justice

Chapitre 5 L'instruction des requêtes

Chapitre 6 Les procédures d'urgence et procédures accélérées

Chapitre 7 Le jugement

Chapitre 8 Les voies de recours contre les jugements et les arrêts