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Mémento de la jurisprudence administrative, 2000

Jean-Claude Ricci
  • 09/02/2000
  • Hachette Supérieur
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Couverture de Mémento de la jurisprudence administrative, 2000 par Jean-Claude Ricci

Résumé

Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : en tout, près de 130 décisions, émanant à titre essentiel du Conseil d'État ou du Tribunal des conflits mais également d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle du droit administratif (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CJCE).

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