Les grandes décisions de la jurisprudence communautaire

Name: Les grandes décisions de la jurisprudence communautaire
Brand: Recyclivre
Author: Patrick Rambaud
ISBN: 9782011456892

Patrick Rambaud

13/07/2005
Hachette

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Couverture de Les grandes décisions de la jurisprudence communautaire par Patrick Rambaud

Résumé

De Confédération nationale des producteurs de fruits et légumes c/Conseil (1962) à Commission & République italienne (2003), cet ouvrage sélectionne à l'intention des étudiants des facultés de droit et des élèves des IEP, parmi les milliers de décisions rendues depuis l'origine par la Cour de justice de Luxembourg, une trentaine de décisions et avis qui ont jalonné l'évolution de la construction européenne et façonné la construction d'un ordre juridique profondément original. Leur réunion dans ce petit volume, qui les présente de façon aussi simple et complète que possible, permet à l'étudiant de disposer d'un outil de référence qui complétera efficacement les enseignements de droit communautaire. Pour chacune des décisions, le commentaire présente les circonstances de l'affaire, le raisonnement de la Cour, et les apports fondamentaux de la jurisprudence, qu'il replace dans son contexte.