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Recyclivre, l'occasion fait le lien

Contentieux administratif

Jean-Claude Ricci
  • 01/07/2009
  • Hachette Supérieur
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Couverture de Contentieux administratif par Jean-Claude Ricci

Résumé

Description du déroulement du procès devant la juridiction administrative de droit commun, avec les conditions d'engagement d'une instance, les différentes voies ouvertes aux justiciables pour développer leurs prétentions juridiques, les moyens dont dispose le juge pour examiner celles-ci, y compris en urgence, etc.

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