Les fondamentaux
Licence et master 1
Droit-sciences politiques économie-gestion
Plan de l'ouvrage
Thème 1 L'affectio societatis et les apports : 1 commentaire d'arrêt - 1 dissertation -1 cas pratique.
Thème 2 La participation aux résultats de l'exploitation : 1 commentaire d'arrêt - 1 dissertation.
Thème 3 Droits des associés : cas général : 2 dissertations - 1 commentaire d'arrêt - 1 commentaire d'article. Thème 4 Droits des associés : cas particuliers : 2 cas pratiques - 1 dissertation.
Thème 5 La société en participation : 3 commentaires d'arrêt. Thème 6 La société créée de fait : 1 cas pratique - 1 dissertation. Thème 7 Identification et dissolution de la société : 1 dissertation - 1 commentaire d'arrêt. Thème 8 L'intérêt social et l'objet social : 1 dissertation - 1 commentaire d'arrêt. Thème 9 La responsabilité civile des dirigeants : 3 commentaires d'arrêt. Thème 10 SARL/EURL : 1 dissertation - 1 commentaire d'arrêt - 1 cas pratique. Thème 11 La SA et les actionnaires : 2 dissertations. Thème 12 La SA et les administrateurs : 2 commentaires d'arrêt - 1 cas pratique. Thème 13 Problématiques transversales : 2 dissertations.
