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Droit administratif : mémento de la jurisprudence

Jean-Claude Ricci
  • 04/07/2012
  • Hachette Supérieur
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Couverture de Droit administratif : mémento de la jurisprudence par Jean-Claude Ricci

Résumé

Complément indispensable des manuels de droit administratif, ce mémento rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif : plus de 130 décisions y sont présentées, émanant à titre essentiel du Conseil d'État ou du Tribunal des conflits, mais également d'autres instances ayant contribué à l'élaboration jurisprudentielle du droit administratif (Cour de cassation, Conseil constitutionnel, CJCE, CJUE).

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