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Aborder le droit communautaire

Patrick Rambaud
  • Poche
  • 17/06/1997
  • Seuil
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Couverture de Aborder le droit communautaire par Patrick Rambaud

Résumé

Sommaire de l'ouvrage

Introduction

Chap. 1 Présentation de l'Union européenne

Chap. 2 Définition du droit communautaire

Cadre institutionnel

Chap. 3 Les institutions communautaires

Chap. 4 Le processus décisionnel communautaire

Sources du droit communautaire

Chap. 5 Les traités constitutifs

Chap. 6 Les actes des institutions

Chap. 7 Le droit jurisprudentiel

Droit communautaire et droit des états membres

Chap. 8 Les compétences communautaires

Chap. 9 L'intégration du droit communautaire aux droits nationaux

Contentieux communautaire

Chap. 10 Les juridictions communautaires

Chap. 11 La répartition du contentieux entre le juge communautaire et le juge national

Chap. 12 Le recours en annulation

Chap. 13 L'action en carence

Chap. 14 L'action en responsabilité

Chap. 15 L'action en manquement

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