Fiscalité et marché unique européen : rapport d'étape au ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation
France. Commission de réflexion économique pour la préparation de l'échéance de 1992- 01/01/1988
- La Documentation française
Résumé
L'adaptation de la fiscalité aux nécessités du marché unique européen en 1992 appelle d'importantes réformes. Ce rapport définit des priorités et formule des propositions tant pour la fiscalité indirecte que pour celle de l'épargne.
Caractéristiques
- Éditions : La Documentation française
- Auteur : France. Commission de réflexion économique pour la préparation de l'échéance de 1992
- Nombre de pages : 92
- ISBN : 9782110019684
- Date de publication : 1 janvier 1988
- Reliure : Broché
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