La Cour de cassation et les libertés : actes du Colloque du 16 juin 1988
Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation- 01/01/1988
- La Documentation française
Résumé
Le rôle protecteur des libertés fondamentales reconnu à l'autorité judiciaire.
Caractéristiques
- Éditions : La Documentation française
- Auteur : Ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation
- Nombre de pages : 113
- ISBN : 9782110020574
- Date de publication : 1 janvier 1988
- Reliure : Broché
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