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Guide des zones d'aménagement concerté : mai 1989

France. Direction de l'architecture et de l'urbanisme
  • 01/01/1989
  • La Documentation française
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Couverture manquante de Guide des zones d'aménagement concerté : mai 1989 par France. Direction de l'architecture et de l'urbanisme

Résumé

Le point, après les lois de juillet 1985 et de décembre 1986 sur la zone d'aménagement concerté (ZAC), l'un des instruments dont disposent les collectivités locales pour mettre en oeuvre leur politique d'urbanisme et s'assurer la maîtrise des terrains à aménager.

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