Rapport de la Cour de cassation : 1988
France. Cour de cassation- 01/01/1989
- La Documentation française
Résumé
Le bilan annuel de son activité, avec des développements sur le droit des personnes et de la famille, le droit social et le droit de la sécurité sociale, la propriété immobilière et l'urbanisme...
Caractéristiques
- Éditions : La Documentation française
- Auteur : France. Cour de cassation
- Nombre de pages : 317
- ISBN : 9782110021595
- Date de publication : 1 janvier 1989
- Reliure : Broché
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