Rapport de la Cour de cassation : 1990
France. Cour de cassation- 01/01/1991
- La Documentation française
Résumé
Un bilan des activités de cette cour qui a fêté en 1990 le bicentenaire de sa fondation.
Caractéristiques
- Éditions : La Documentation française
- Auteur : France. Cour de cassation
- Nombre de pages : 481
- ISBN : 9782110025630
- Date de publication : 1 janvier 1991
- Reliure : Broché
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