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Prévention de la corruption et transparence de la vie économique : rapport au Premier ministre de la Commission de prévention de la corruption présidée par Robert Bouchery et loi du 29 janvier 1993...

Prévention de la corruption et transparence de la vie économique : rapport au Premier ministre de la Commission de prévention de la corruption présidée par Robert Bouchery et loi du 29 janvier 1993...

Name: Prévention de la corruption et transparence de la vie économique : rapport au Premier ministre de la Commission de prévention de la corruption présidée par Robert Bouchery et loi du 29 janvier 1993...
Brand: Recyclivre
ISBN: 9782110029416

01/01/1993
La Documentation française

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Couverture de Prévention de la corruption et transparence de la vie économique : rapport au Premier ministre de la Commission de prévention de la corruption présidée par Robert Bouchery et loi du 29 janvier 1993...

Résumé

Le rapport Bouchery et la loi qui en est issue permettent de mieux comprendre les nouvelles règles et procédures instituées dans des domaines aussi divers que le financement de la vie politique, la publicité, l'urbanisme commercial, les marchés des sociétés d'économie mixte, les activités immobilières.