L'Image doctrinale de la Cour de cassation : actes
France. Cour de cassation- 01/01/1994
- La Documentation française
Résumé
La Cour de cassation est dite Cour suprême. Elle est définie comme juge du droit. Elle est présentée comme gardienne de l'unité du droit. Ses revirements de jurisprudence sont commentés plus encore que ses jurisprudences constantes.
Caractéristiques
- Éditions : La Documentation française
- Auteur : France. Cour de cassation
- Nombre de pages : 251
- ISBN : 9782110031563
- Date de publication : 1 janvier 1994
- Reliure : Broché
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