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Les traités de Rome et de Maastricht, textes comparés : l'Union européenne élargie

Les traités de Rome et de Maastricht, textes comparés : l'Union européenne élargie

Name: Les traités de Rome et de Maastricht, textes comparés : l'Union européenne élargie
Brand: Recyclivre
Author: France. Assemblée nationale. Délégation pour les Communautés européennes
ISBN: 9782110033154

France. Assemblée nationale. Délégation pour les Communautés européennes

15/02/1995
La Documentation française

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Couverture de Les traités de Rome et de Maastricht, textes comparés : l'Union européenne élargie par France. Assemblée nationale. Délégation pour les Communautés européennes

Résumé

Cet ouvrage présente les traités de Rome et de Maastricht côte à côte permettant ainsi au lecteur d'accéder rapidement aux modifications, notamment celles résultant de l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède à l'Union européenne le 1er janvier 1995. Les 17 protocoles et 34 déclarations annexées au traité de Maastricht sont également reproduits.