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Etudes des prélèvements fiscaux et sociaux pesant sur les ménages

France. Ministère du budget
  • 20/05/1996
  • La Documentation française
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Résumé

Le présent rapport, déposé en janvier 1995, comporte une analyse du rendement, des effets redistributifs et de l'efficacité économique de l'impôt sur le revenu, de la CSG, des cotisations sociales, de la taxe d'habitation, de la taxe à la valeur ajoutée (TVA) et de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Deux propositions sont formulées concernant l'impôt sur le revenu et la CSG.

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