Résumé
Sont prises en compte les normes juridiques applicables aux services d'archives publics, quelle que soit leur origine : droit administratif mais aussi droit privé, droit pénal et droit international, notamment communautaire.
Caractéristiques
- Éditions : La Documentation française
- Auteur : Hervé Bastien
- Nombre de pages : 192
- ISBN : 9782110036407
- Date de publication : 10 octobre 1996
- Dimensions (L x H x E cm) : 16 X 24 X 1.2
- Poids (g) : 348
- Reliure : Broché
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