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L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Name: L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
Brand: Recyclivre
Author: France. Ministère de l'emploi et de la solidarité
ISBN: 9782110038333

France. Ministère de l'emploi et de la solidarité

28/10/1998
La Documentation française

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Couverture de L'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes par France. Ministère de l'emploi et de la solidarité

Résumé

Accès à l'emploi, formation professionnelle, conditions de travail, rémunération..., le principe de l'égalité de traitement entre les hommes et les femmes est un principe fondamental de notre droit constitutionnel et du droit international du travail.

Ce volume de la collection "Transparences" présente, en trois volets, le dispositif français dans ce domaine.

La première partie est consacrée à l'égalité de traitement : interdiction des discriminations fondées sur le sexe et obligation d'information des salariés.

La seconde présente les mesures de rattrapage en faveur des femmes, nécessaires pour parvenir à cette égalité, ainsi que les aides publiques qui peuvent être accordées à l'entreprise dans ce but.

La troisième est consacrée aux voies de recours des personnes victimes de discriminations et aux sanctions, civiles et pénales, qui peuvent être prises à l'encontre de leurs auteurs.