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Evaluation du dispositif des agences de l'eau : rapport au gouvernement 1997

Evaluation du dispositif des agences de l'eau : rapport au gouvernement 1997

Name: Evaluation du dispositif des agences de l'eau : rapport au gouvernement 1997
Brand: Recyclivre
Author: France. Commissariat général du plan
ISBN: 9782110039248

France. Commissariat général du plan

20/12/1997
La Documentation française

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Couverture de Evaluation du dispositif des agences de l'eau : rapport au gouvernement 1997 par France. Commissariat général du plan

Résumé

Après évaluation, il apparaît que le principe pollueur-payeur n'est pas appliqué dans le sens que lui donnent habituellement les économistes. On a plutôt affaire à un principe pollueur-sociétaire : chaque catégorie d'usagers de l'eau, industriels, collectivités, considère qu'elle paye des cotisations et qu'elle doit les recouvrer sous forme d'aides.