Recueil de jurisprudence applicable aux agents territoriaux : décisions antérieures à 1995
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France- 07/09/1998
- La Documentation française
Résumé
Présente une sélection des décisions de justice les plus significatives rendues par le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel en matière de fonction publique territoriale ou qui lui sont directement transposables.
Caractéristiques
- Éditions : La Documentation française
- Auteur : Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France
- Nombre de pages : 827
- ISBN : 9782110040787
- Date de publication : 7 septembre 1998
- Dimensions (L x H x E cm) : 16 X 24 X 2.4
- Poids (g) : 822
- Reliure : Broché
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