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L'Union européenne en quête d'institutions légitimes et efficaces : rapport du groupe de réflexion sur la réforme des institutions européennes

France. Commissariat général du plan
  • 10/11/1999
  • La Documentation française
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Couverture de L'Union européenne en quête d'institutions légitimes et efficaces : rapport du groupe de réflexion sur la réforme des institutions européennes par France. Commissariat général du plan

Résumé

Constatant le mauvais fonctionnement des institutions européennes, ce rapport préconise une présidence personnalisée et durable du Conseil européen, la création d'un conseil "affaires générales" composé de ministres des affaires européennes, le recentrage de la Commission sur sa fonction politique, la généralisation du vote à la majorité qualifiée.

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