La loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire du 25 juin 1999 a prévu l'élaboration de schémas de services collectifs, qui constituent, dans différents domaines des politiques publiques, des stratégies de planification territoriale à long terme.
Des projets de schémas sont aujourd'hui élaborés et vont être soumis à la concertation. L'un concerne les services de santé et a été préparé par un travail collectif au niveau régional et national, qui a donné lieu au rapport ici publié.
Ce travail a été l'occasion d'une réflexion globale sur l'évolution des services de santé à l'échelon territorial à un horizon de 20 ans.
Il fait une large place à une analyse prospective des enjeux auxquels sera confronté notre système de santé dans les 20 prochaines années et de leur dimension territoriale. Il présente une synthèse d'éléments aujourd'hui connus ainsi que des scénarios possibles sur :
l'évolution du contexte économique et de protection sociale,
l'évolution des besoins : vieillissement de la population, évolution de l'état de santé, des comportements et des attentes de la population ;
les dynamiques de l'offre : progrès technique, démographie des professionnels de soins, mais aussi évolution plus qualitative des pratiques professionnelles.
Notre système devra s'adapter dans les vingt ans qui viennent à ces transformations de la société, des besoins, de l'état des sciences et des techniques. Le rapport formule une série de propositions, appuyées sur les contributions élaborées dans les régions, pour orienter ou accompagner ces transformations. Elles s'articulent autour de quatre axes :
l'espace des services de santé : poursuite de la dynamique de régionalisation, inscription des politiques de santé dans les territoires ;
la prévention et la promotion de la santé comme priorité structurante ;
l'organisation des services de santé, depuis le premier maillon constitué par les services de proximité (avec la question de l'accessibilité aux soins médicaux sur tout le territoire) jusqu'aux soins hospitaliers plus spécialisés ;
la capacité d'adaptation et d'évolution du système.
Une réflexion sur l'évaluation de la mise en oeuvre du schéma des services sanitaires conclut ce rapport.
