Education et redistribution : Rapport n°3

Les dépenses publiques d'éducation bénéficient aux enfants scolarisés et constituent un "transfert en nature" au bénéfice de leurs familles. Elles sont, indirectement, l'un des mécanismes les plus importants de la redistribution des revenus.

Dans son troisième rapport, le CERC analyse ainsi les dépenses d'éducation sous cet angle particulier, encore largement inexploré en France. Il a bénéficié pour ce faire de travaux originaux réalisés au ministère de l'éducation et à l'INSEE. Ce faisant il est conduit à étudier, en fonction des caractéristiques socioéconomiques des familles, la question des parcours scolaires et, en particulier, l'accès aux études supérieures.

Lorsque l'on tient compte de leur financement par l'impôt, les dépenses publiques pour l'enseignement obligatoire, mais aussi pour la pré-scolarisation assurent un transfert important en faveur des familles qui disposent de niveaux de vie faibles ou modestes. Ce caractère demeure, quoique atténué, pour le second cycle du secondaire. Pour le supérieur, le financement public des dépenses d'éducation est neutre en termes de redistribution, ce qui traduit le fait que les inégalités d'accès sont moindres que les inégalités de revenus.

Les retards ou l'échec scolaire, l'arrêt des études dès la fin de la scolarité obligatoire restent très nettement influencés par les caractéristiques socio-économiques des familles. La lutte contre l'échec scolaire appelle, au sein de l'école, un renforcement qualitatif et quantitatif d'efforts ciblés sur certains élèves.

La poursuite des études dans le supérieur bénéficie à l'ensemble de la société, justifiant ainsi un investissement public, pour financer la dépense directe comme pour aider les étudiants à leurs dépenses courantes pendant leurs études. Elle bénéficie aussi aux individus en accroissant leurs perspectives de revenu et d'emploi.

Par ailleurs, le rapport situe les pratiques françaises par rapport à celles des pays européens ou d'autres pays industrialisés.

La dépense par étudiant est relativement faible en moyenne dans le supérieur au regard notamment de l'effort des pays scandinaves ou des États-Unis. En France, l'essentiel de la dépense est porté par la collectivité et il est fait fort peu appel au financement par les étudiants ou leurs familles des dépenses d'éducation, même dans certaines filières conduisant à des perspectives de revenu élevé pour les étudiants qui en bénéficient. Le rapport met en évidence, par ailleurs, que le système français d'aides aux études supérieures n'apparaît pas favoriser particulièrement les étudiants d'origine modeste.