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Commission nationale de l'informatique et des libertés : 23e rapport d'activité 2002

Commission nationale de l'informatique et des libertés : 23e rapport d'activité 2002

Name: Commission nationale de l'informatique et des libertés : 23e rapport d'activité 2002
Brand: Recyclivre
Author: France. Commission nationale de l'informatique et des libertés
ISBN: 9782110054340

France. Commission nationale de l'informatique et des libertés

30/07/2003
La Documentation française

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Couverture de Commission nationale de l'informatique et des libertés : 23e rapport d'activité 2002 par France. Commission nationale de l'informatique et des libertés

Résumé

Intense et multiforme, l'activité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, reflet des missions qui lui sont dévolues par la loi du 6 janvier 1978, est retracée en détail dans ce 23^e rapport annuel.

Sept chapitres thématiques présentent dans une première partie les grands sujets traités par la CNIL en 2002, étayés d'exemples concrets issus des plaintes les plus significatives. Un éclairage international, en particulier celui de la coopération européenne, est systématiquement apporté.

La deuxième partie de ce rapport reprend l'intégralité des délibérations adoptées par la CNIL en 2002 et constitue un outil de travail précieux pour les juristes et les praticiens qui souhaiteraient accéder directement au texte de ses décisions.

Fichiers de police, «spamming», vote électronique, refus de crédit ou d'abonnement téléphonique, anonymisation des décisions de justice, conservation du numéro de carte bancaire, accès au dossier médical, changement d'adresse, recensement... : autant de sujets au quotidien, autant d'enjeux pour la protection des données et la vie privée.