Les entreprises se plaignent souvent de la complexité et de l'incertitude liées
aux règles en vigueur en matière de protection des emplois salariés. Ces règles
les empêcheraient de s'ajuster aux mutations technologiques et aux rapides
changements de demande qui caractérisent les économies modernes. Cette
perte d'efficacité et les surcoûts qu'elle implique, décourageraient la création
d'emploi et contribuerait au chômage élevé en France.
Ce sont des conclusions beaucoup plus mitigées que tirent Olivier Blanchard et
Jean Tirole dans leur rapport, qui se penche sur les institutions et règles de la
protection de l'emploi en France. Les contraintes administratives et légales ainsi
que les indemnités et paiements versés lors de licenciements semblent en effet
accroître la durée du chômage et rendre le marché du travail moins réactif, mais
l'effet net sur le taux de chômage serait, lui, incertain. La généralisation des
contrats à durée déterminée introduit cependant un marché du travail dual peu
efficace, d'autant plus que la législation actuelle incite à ne pas transformer ces
contrats en emplois plus stables.
Olivier Blanchard et Jean Tirole s'interrogent sur la rationalité de la politique française
d'indemnisation du chômage et de contrôle des licenciements. Le système actuel
dans lequel l'entreprise ne paie rien à la caisse d'assurance chômage en cas de
licenciement implique une double incitation à licencier. Ils défendent l'idée que,
comme toute externalité, les coûts sociaux liés aux pertes d'emploi doivent être
«internalisés» et qu'il conviendrait donc d'instaurer un principe revenant à taxer
les licenciements. Ils donnent divers arguments justifiant que cette taxe ne devrait
pas financer intégralement le montant des assurances chômage versées, mais des
systèmes de responsabilisation des entreprises, sur le modèle de ceux existant dans
de nombreux États américains, pourraient être introduits. La contrepartie devrait
en être une moindre ingérence des juges dans les procédures de licenciement.
Les diverses propositions faites par Olivier Blanchard et Jean Tirole sont discutées
par Fiorella Kostoris Padoa Schioppa, et par Jacques Freyssinet, qui ne partagent
pas toutes les conclusions du rapport. Jacques Freyssinet, en particulier,
se montre sceptique quant à la remise en cause radicale des compromis successifs
qui ont construit le système français d'indemnisation du chômage. Substituer
à un régime paritaire mutualisé un régime de taxes payées par chaque
entreprise à une agence indépendante relève, selon lui, d'une vision réductrice
des problèmes sociaux liés aux licenciements.
