Rapport annuel de la Commission nationale informatique et libertés : 24e rapport d'activité 2003

Le 24^e rapport annuel de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) retrace les travaux de cette autorité administrative indépendante tout au long de l'année 2003: une activité consacrée à la protection des données personnelles au regard de l'utilisation de l'informatique.

Il dresse un bilan des pouvoirs exercés par la CNIL: investigations, conseils, avis, dénonciations au parquet, instruction de plaintes, avertissements..., ainsi qu'ils lui sont dévolus par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le rapport publie l'intégralité des délibérations adoptées par la CNIL en 2003 et constitue un outil de travail précieux pour ceux qui souhaiteraient accéder directement au texte de ses décisions.

Huit chapitres thématiques présentent les grands sujets traités par la CNIL, parmi lesquels le recours croissant aux données biométriques en matière de sécurité, la prospection commerciale, en particulier par fax, le spam, l'administration électronique, les refus de crédit, la personnalisation des relations commerciales, les «listes noires» ou encore la traçabilité des déplacements: des situations de la vie de tous les jours croisant des enjeux de liberté et de respect de la vie privée.