Les collectivités locales et l'expérimentation : perspectives nationales et européennes
de la sécurité intérieure et des libertés locales. Centre d'études et de prospectives France. Ministère de l'intérieur- 13/11/2004
- La Documentation française
Résumé
Présente une recherche sur l'expérimentation normative ou législative par les collectivités locales en France et dans les pays de l'Union européenne, comportant la possibilité pour elles d'écarter l'application de la loi au profit des normes locales pour la durée de l'expérimentation.
Caractéristiques
- Éditions : La Documentation française
- Auteur : de la sécurité intérieure et des libertés locales. Centre d'études et de prospectives France. Ministère de l'intérieur
- Nombre de pages : 278
- ISBN : 9782110057044
- Date de publication : 13 novembre 2004
- Dimensions (L x H x E cm) : 16 X 24 X 1.6
- Poids (g) : 498
- Reliure : Broché
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