Le Pacte de stabilité et de croissance (PSC), signé en 1997 par les futurs membres
de l'Union monétaire, donne pour objectif de conforter l'euro en prévenant les
comportements budgétaires irresponsables de nature à remettre en cause sa
stabilité. Son application est centrée sur les deux critères budgétaires rendus
célèbres par le Traité de Maastricht, le seuil de 3 % de PIB de déficit à ne pas
dépasser sous peine de sanctions, et le niveau de dette publique de 60 % à
approcher.
Si personne ne conteste plus la nécessité d'avoir un Pacte de stabilité et de croissance,
la plupart des acteurs, à commencer par la Commission et les États
membres, s'accordent pour dire que le Pacte tel qu'il a été initialement conçu
n'est plus viable. Il n'a en effet pas joué le rôle dissuasif que la possibilité de
sanctions semblait lui donner, et n'a pas empêché que plusieurs États membres,
dont les plus grands, ne créent des déficits excessifs.
La Commission a pris acte de cet échec. Dans sa communication du 3 septembre
2004 au Conseil et au Parlement, elle fait un certain nombre de propositions
visant à améliorer et à clarifier l'application du Pacte de stabilité et de croissance.
Ce texte est discuté par le Conseil de l'Union à l'heure où ces lignes sont
écrites, et une décision devait être arrêtée au premier semestre 2005.
C'est dans ce contexte, et pour remplir son mandat «d'éclairer les choix économiques
du gouvernement», que le CAE a sollicité quelques-uns de ses membres
pour donner, en toute indépendance, leur vue sur la réforme du Pacte de
stabilité et de croissance. Ce rapport rassemble leurs contributions.
Au-delà de leurs différences, les auteurs partagent un certain nombre de
préoccupations : mettre l'accent sur la soutenabilité des finances publiques ; se
soucier de la gestion du cycle économique ; tenir compte de la diversité des
situations individuelles. Un certain nombre d'entre eux proposent de sortir du
Pacte, soit les dépenses de R&D, soit les dépenses d'investissement, dans la
mesure où ces dépenses ont une rentabilité économique forte. D'autres mettent
l'accent sur la nécessité de mieux impliquer les États membres et leurs opinions
publiques pour aller vers plus de vertu budgétaire.
