L'environnement occupe une place grandissante dans les débats de société
et les négociations internationales. Les politiques environnementales sont
pourtant timides, tellement reste vive la crainte qu'elles ne nuisent à la compétitivité
des entreprises.
Dominique Bureau et Michel Mougeot montrent que jusqu'à présent, le coût de
ces politiques est trop faible pour avoir eu un impact significatif sur le commerce
international ou la localisation des centres de production. Les auteurs soulignent
par ailleurs que dans la mesure où ces politiques ont pour objectif de limiter les
dommages causés par les ménages et les entreprises à l'environnement et à la
santé publique, il est normal que ceux-ci en supportent le coût.
Cette vision favorable n'apparaît toutefois pleinement justifiée que dans le cas
où les régulations environnementales sont efficaces. Or, l'analyse économique
montre que les normes ou les accords volontaires sont, de ce point de vue,
inférieurs aux instruments économiques que sont la fiscalité incitative et les marchés
de permis d'émissions. Ces instruments donnent en effet un prix aux
ressources rares que sont les ressources environnementales, et conduisent donc
à assurer une répartition des efforts de protection de l'environnement qui en
minimisent le coût.
Des pays comme le Royaume-Uni et la Suède ont une avance certaine dans le
recours aux instruments économiques. Dans ces pays, les Green Tax Commissions,
réunissant de manière équilibrée des représentants du public et de l'industrie
et des experts, ont joué un rôle important pour rendre acceptable leur mise en
place. Un exemple dont la France pourrait s'inspirer.
Les auteurs traitent enfin des pollutions globales, comme l'effet de serre. Une
taxe appliquée sur un champ de pays restreint peut être inefficace car elle risque
de pénaliser les entreprises de ces pays et augmenter les émissions de l'ensemble
de la planète. La redistribution du produit de la taxe sur une base forfaitaire
permettrait de maintenir l'incitation à dépolluer tout en étant financièrement
neutre pour le secteur.
