Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le
Rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de
travail pour les praticiens du droit.
Le Rapport pour 2004 comporte, outre des suggestions de modifications
législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts
et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches
du droit privé, ainsi qu'une série d'études rédigées par des magistrats
de la Cour de cassation.
Plusieurs études ont été élaborées sur le thème commun de la vérité.
Abordant ce thème sous ses aspects les plus divers, elles évoquent
successivement :
- Le secret bancaire
- La vérité et la loyauté des preuves
- La vérité de la chose jugée
- La vérité, l'apparence et la rétroactivité en matière immobilière
- La vérité et l'effectivité dans l'accès aux prestations familiales
pour les enfants étrangers entrés en France avec leurs parents
- La preuve de la vérité du fait diffamatoire
- La vérité biologique et la filiation dans la jurisprudence récente de
la Cour de cassation
- La recherche de la vérité de la communauté de travail en matière
de représentation sociale dans l'entreprise.
D'autres études, n'entrant pas dans le thème commun, portent sur
des sujets variés :
- L'actualité de l'inexistence des actes juridiques
- Les servitudes dans la jurisprudence récente de la Cour de
cassation
- La loyauté de la preuve (à travers quelques arrêts récents de la
chambre criminelle)
- Les sanctions civiles de nature à assurer la protection des
consommateurs en matière de crédit.
Le Rapport présente, en outre, pour l'année 2004, de manière
détaillée, l'ensemble de l'activité de la Cour de cassation ainsi que
des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.
