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Le prix du temps et la décision publique : révision du taux d'actualisation public

France. Commissariat général du plan
  • 15/03/2005
  • La Documentation française
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Couverture de Le prix du temps et la décision publique : révision du taux d'actualisation public par France. Commissariat général du plan

Résumé

La décision publique est confrontée à plusieurs dimensions du temps. Le temps médiatique et le temps électoral ont pour horizon l'annonce de la décision et les échéances du suffrage universel. Le temps de l'intérêt général évalue les conséquences de la décision publique sur un temps long dans le souci des générations futures. Tel est l'objet de ce livre : inciter les décideurs publics à utiliser un calcul économique cohérent avec leur responsabilité sur le long terme. Dans ce cadre, le taux d'actualisation est un outil décisif et significatif. En effet, l'actualisation est l'opération qui permet de comparer des valeurs économiques sur l'échelle du temps ; elle constitue l'un des éléments essentiels du calcul économique inter-temporel pour répondre à deux des questions préalables à toute décision : comment mesurer la rentabilité d'un investissement ? Comment choisir entre plusieurs investissements rentables ? Le taux d'actualisation traduit la valeur du temps pour une organisation. Mais la puissance publique ne peut se contenter de la seule rentabilité financière. La mondialisation des marchés, la prise en compte de la solidarité inter-générationnelle et du développement durable, la part croissante des collectivités territoriales dans les investissements publics, les partenariats public-privé, les perspectives d'harmonisation européenne marquent les deux dernières décennies. C'est pourquoi le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a demandé au Commissaire au Plan Alain Etchegoyen une révision du taux d'actualisation fixé à 8 % et inchangé depuis vingt ans. Or, ce «taux du Plan» norme la présentation des projets d'investissements publics. Daniel Lebègue, ancien directeur du Trésor, ancien directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, a présidé un groupe d'experts dont les conclusions constituent le contenu de ce livre.

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