Le 14 décembre 2005 entrait en vigueur la Convention des Nations
unies contre la corruption. Avec cet instrument législatif à vocation
universelle une nouvelle étape dans la lutte contre la corruption à
l'échelle internationale a été franchie qui fait la part belle notamment
à la prévention.
Depuis treize ans, justement la prévention est la préoccupation
majeure du Service central de prévention de la corruption (SCPC)
qui s'efforce dans ses rapports annuels d'analyser sous l'angle de
la corruption des sujets aussi divers que le sport professionnel, le
commerce international, la santé publique, les régies publicitaires, le
monde associatif, le blanchiment et l'économie souterraine.
Cette année, le SCPC a décidé de faire le point sur l'évolution de la
réglementation de la commande publique au regard de la prévention
de la corruption. Devant l'inflation législative de textes nationaux,
européens et internationaux, cette analyse a pour ambition de clarifier
les enjeux de cette évolution et de proposer des recommandations
pour améliorer notre dispositif.
Par ailleurs, après avoir traité du conflit d'intérêts dans le secteur
public dans son rapport 2004, le service a décidé d'étudier ces conflits
dans le monde de l'entreprise, ainsi que chez les professionnels du
chiffre, notamment les commissaires aux comptes et les analystes
financiers.
De plus, le service s'est intéressé à la contrefaçon qui entretient des
liens structurels avec le crime organisé et qui est aussi un phénomène
qui a besoin de la corruption pour prospérer. À partir d'affaires
véritables, le service s'est interrogé pour savoir si notre dispositif
législatif constituait une réponse adaptée.
Enfin, en cette année préélectorale, il est apparu intéressant d'aller
voir chez nos principaux partenaires européens, comment étaient
financés les partis politiques et les campagnes électorales, à travers
une approche comparative des dispositifs existants.
En centralisant les informations nécessaires à la détection de la
corruption et en proposant chaque année des analyses de son
évolution dans des secteurs particuliers, le SCPC entend remplir
pleinement sa mission de service public.
