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Fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés : organisme faisant appel à la générosité publique

France. Cour des comptes
  • 23/06/2006
  • La Documentation française
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Couverture de Fondation Abbé-Pierre pour le logement des défavorisés : organisme faisant appel à la générosité publique par France. Cour des comptes

Résumé

Collectes nationales : comment sont employés les fonds ?

La loi du 7 août 1991, complétée par celles des 4 février 1995, 28 mai et 24 juin 1996, donne compétence à la Cour des comptes pour contrôler les comptes d'emploi que doivent établir les organismes faisant appel à la générosité publique. Le décret du 17 septembre 1992 en a fixé les conditions d'exercice. Ces dispositions ont été reprises aux articles L. 111-8 et L. 135-2 du code des juridictions financières.

Au cours des trois dernières années, la Cour a ainsi rendu publics les résultats de ses contrôles portant sur les comptes d'emploi des organismes suivants :

  • l'Association pour la recherche sur le cancer (ARC) - février 2005 ;
  • le Comité français pour l'UNICEF - juillet 2004 ;
  • l'Association française contre les myopathies (AFM) - juillet 2004 ;
  • l'Association Les Restaurants du Coeur - Les Relais du Coeur - octobre 2003.

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