Autant la prison est reconnue comme efficace pour mettre à l'écart et
neutraliser, autant elle s'avère contre-productive en termes de réinsertion
et de prévention de la récidive. Pour la CNCDH, une société souhaitant
rapprocher son système pénal des principes fondamentaux des droits
de l'homme et visant à mieux protéger la sécurité publique doit dès lors
rechercher les moyens de développer des mesures alternatives.
Cette étude traite de l'ensemble des mesures pénales permettant d'éviter
ou de raccourcir une détention : alternatives à la détention provisoire
(contrôle judiciaire), peines alternatives (travail d'intérêt général, sursis
avec mise à l'épreuve...), aménagements de peine (libération conditionnelle,
bracelet électronique...). Cet ensemble de mesures incarne, selon
la CNCDH, l'avenir de la peine. Elles permettent d'agir véritablement sur
les causes du passage à l'acte dans le cadre d'un suivi socio-éducatif
contraignant, elles sont plus efficaces que la prison en matière de prévention
de la récidive et représentent un moindre coût pour la collectivité.
L'étude dresse un bilan des obstacles à leur développement, parmi
lesquels une ambivalence des politiques pénales, le manque de crédibilité
du milieu ouvert aux yeux des magistrats, le manque chronique de
moyens dévolus aux services de probation, l'absence de recherche et
d'esprit d'innovation sur ce qui marche en matière d'intervention sur les
trajectoires délinquantes...
L'étude s'appuie sur de nombreuses auditions réalisées auprès de professionnels
de la probation, de magistrats et de chercheurs. En se référant
à des «bonnes pratiques» mises en oeuvre en France et à l'étranger,
elle apporte un éclairage unique sur les possibilités de sanctionner
autrement que par la prison.
