La notion de police administrative : de l'état du droit aux perspectives d'évolution

Au nom d'une nécessité pratique, le législateur investit à la fin du XIX^e siècle l'administration d'un pouvoir de sauvegarde préventive de l'ordre public qui exclut toute ingérence préalable du juge judiciaire. Le juge administratif confirmera le procédé de police administrative, donnant une assise à l'une des prérogatives les plus représentatives de la puissance publique. En dépit des mutations des sources du droit intervenues depuis la III^e République, le cadre fondateur n'a subi aucune altération fondamentale. Gage d'une sécurité juridique, la stabilité de la notion de police administrative n'est-elle pas aujourd'hui un frein à l'efficacité de l'action publique ?

Diligentée à la demande du Centre d'études et de prospective du ministère de l'Intérieur, l'étude que Vincent Tchen consacre à la notion de police administrative et au devenir de ce procédé fait écho aux difficultés pratiques rencontrées par l'administration.

L'étude ambitionne d'éclairer l'origine de ces difficultés. Plus largement, elle se propose de dresser un bilan de l'état du droit et des pratiques dans une logique de diagnostic et de prospective en vue de présenter les lignes d'une évolution possible du droit, des pratiques et des choix stratégiques de l'action publique. À ces fins d'analyse, l'étude s'appuie sur la conduite de plusieurs entretiens avec des fonctionnaires du ministère de l'Intérieur et des magistrats administratifs. Ce faisant, elle renvoie l'image d'une administration qui, dans le souci de répondre plus efficacement aux défis de son époque, pourrait encore améliorer sa prise en compte des mutations sociétales à l'oeuvre dans la France contemporaine.