Le guide de la délégation des services publics locaux

Le guide de la délégation des services publics locaux

La délégation des services publics locaux constitue une des modalités de gestion d'un service public ou d'un ouvrage public. L'opérateur privé ou public se voit confier la gestion, et éventuellement le financement d'un service public. La rémunération du délégataire est liée aux résultats de l'exploitation du service.

Ce mode d'organisation concerne les services publics à caractère industriel (distribution d'eau potable, transports publics, etc.) comme certains services publics administratifs (cantines scolaires, maisons de la culture, centre des congrès).

Ce guide pratique analyse les principaux types de délégation, indique les règles relatives à la formation des conventions et donne les principales clauses à insérer, ainsi que les modalités d'exécution.