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Le guide des services publics d'eau et d'assainissement

Le guide des services publics d'eau et d'assainissement

Name: Le guide des services publics d'eau et d'assainissement
Brand: Recyclivre
Author: Solange Datcharry
ISBN: 9782110070005

Solange Datcharry

01/12/2007
La Documentation Française

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Couverture de Le guide des services publics d'eau et d'assainissement par Solange Datcharry

Résumé

Les règles applicables au captage, à la distribution des eaux et au contrôle de leur qualité, les prescriptions techniques et les dispositions financières régissant ces deux services publics La distribution de l'eau potable répond à un besoin de première nécessité. Organisé traditionnellement par les collectivités locales, c'est une mission obligatoire des communes depuis la loi du 30 décembre 2006. Les communes sont également compétentes en matière d'assainissement des eaux usées. Dans ces domaines, le présent guide, présente les règles applicables au captage, à la distribution des eaux et du contrôle de leur qualité. Il précise également les notions d'assainissement collectif et non collectif ainsi que les prescriptions techniques (contrôle, réalisation et entretien des installations). Enfin, il présente les dispositions financières régissant ces deux services publics.