L'article 47-2 de la Constitution confie à présent à la Cour des comptes
la mission de contribuer à l'information des citoyens. Elle consacre ainsi
l'existence et le rôle des publications de la Cour, qui, au cours des vingt
dernières années, se sont diversifiées.
Si le rapport annuel n'est plus la seule publication rendant compte des
travaux de la Cour des comptes, il n'en demeure pas moins un «rendez-vous»
important pour nos concitoyens qui permet de présenter un bilan
de l'emploi des deniers publics au travers de thèmes variés.
Dans la première partie de ce rapport de l'année 2010, introduite par
un exposé sur la situation des finances publiques, les juridictions financières
rendent compte de leurs récents travaux consacrés à la gestion
des services de l'Etat, des collectivités territoriales ou des organismes
publics ainsi qu'à la mise en oeuvre de certaines politiques publiques.
Les méthodes et les résultats du contrôle fiscal, la formation professionnelle
en alternance financée par les entreprises, la gestion durable de
l'eau, la conduite des programmes d'armement sont quelques-uns des
thèmes abordés dans ce rapport illustrant la diversité des investigations
des juridictions financières.
La seconde partie du rapport annuel est consacrée à un bilan des suites
qui ont été données par les services ou les organismes publics concernés
à des recommandations de la Cour. Désormais systématique, l'examen
de ces suites permet en effet à la Cour de livrer au public des exemples
parmi les plus significatifs de l'impact de ses observations et de
ses recommandations.
