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Les institutions représentatives du personnel

Les institutions représentatives du personnel

Name: Les institutions représentatives du personnel
Brand: Recyclivre
Author: Collectif
ISBN: 9782110077301

Collectif

21/07/2009
La Documentation française

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Couverture de Les institutions représentatives du personnel par Collectif

Résumé

Les délégués du personnel, le comité d'entreprise (CE), le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les syndicats constituent ensemble un système de représentation du personnel très complet, chacune de ces institutions ayant son propre rôle à jouer au sein de l'entreprise.

Comment ces représentants du personnel sont-ils élus ou désignés ?

Quelles sont les attributions de chacun ?

De quels moyens disposent-ils pour exercer leurs missions ?

Ce guide pratique, proposé par le ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville, totalement à jour des dispositions relatives à la loi du 20 août 2008 (élections professionnelles, présence et représentativité syndicales dans l'entreprise), apporte des réponses précises à toutes ces questions et à bien d'autres, afin que toute personne intéressée - représentant du personnel, syndicaliste, employeur, salarié, etc. - dispose d'une information claire et accessible.