Scolarisant 10 millions d'élèves, employant plus de 730 000
enseignants, doté d'un budget de près de 53 milliards d'euros
en 2010, l'enseignement scolaire public est un enjeu central pour
l'avenir de notre pays.
Dans son précédent rapport publié en avril 2003, La gestion du
système éducatif, la Cour avait examiné comment le ministère
de l'éducation nationale assumait ses responsabilités en matière
de gestion, notamment en ce qui concerne les procédures de
préparation de la rentrée scolaire, d'affectation des enseignants
et d'organisation des formations à l'échelle du territoire.
Dans ce rapport, la juridiction entend apprécier si le système
éducatif, dans le champ de l'enseignement scolaire public allant
de la maternelle au baccalauréat, atteint les objectifs que lui
assigne la nation (100 % de jeunes diplômés ou qualifiés en fin
d'études obligatoires, 80 % d'une classe d'âge au niveau du
baccalauréat et 50 % de diplômés de l'enseignement supérieur)
et s'il est de nature à favoriser la réussite scolaire de chaque
élève, quelle que soit son origine sociale.
La Cour a étudié les résultats et les coûts du système éducatif,
la manière dont sont répartis les moyens, ainsi que les modes
d'organisation du parcours des élèves au sein des écoles et des
établissements publics locaux d'enseignement et du service des
enseignants.
La Cour a arrêté ses constatations et recommandations après
avoir recueilli les observations des responsables du ministère de
l'éducation nationale, ainsi que celles de nombreux experts et
acteurs de terrain de l'enseignement scolaire.
