Pour son huitième rapport depuis sa création, le Conseil des prélèvements
obligatoires a répondu à une demande formulée par la Commission
des Finances de l'Assemblée Nationale, en réalisant une étude dont le
thème est «Entreprises et "niches" fiscales et sociales, des dispositifs
dérogatoires nombreux».
A partir de cette demande, le Conseil s'est donné plusieurs objectifs.
En premier lieu, il a tenté de recenser les pertes de recettes que génère
l'ensemble des exonérations de cotisations sociales et des dépenses
fiscales applicables aux revenus et bénéfices des entreprises, en incluant
non seulement les mesures dérogatoires qualifiées par les documents
budgétaires de "niches" fiscales et sociales mais aussi les modalités
particulières d'imposition et les règles d'assiette les plus significatives.
En deuxième lieu, il a cherché à couvrir le champ aussi bien des entreprises
soumises à l'impôt sur les sociétés que celles relevant de l'impôt
sur le revenu, en présentant les caractéristiques des bénéficiaires de
ces dispositifs dérogatoires.
En dernier lieu, il s'est efforcé de porter une analyse sur l'efficacité de
ces dispositifs dérogatoires au regard de leurs objectifs et d'identifier
une liste de mesures concrètes permettant de réduire la dépense.
L'axe de cette étude s'inscrit en priorité dans une recherche de ressour
ces budgétaires, fondée sur une démarche de rationalisation à la fois
volontariste et pragmatique. Cette étude ne saurait toutefois suffire, à elle
seule, à remédier à la dégradation des finances publiques.
