Pour son neuvième rapport, le Conseil des prélèvements obligatoires a répondu
à une demande formulée conjointement par les Commissions des finances de
l'Assemblée Nationale et du Sénat, en réalisant une étude sur le thème «Prélèvements
obligatoires sur les ménages : progressivité et effets redistributifs».
En prenant en compte les apports de l'analyse économique, le Conseil a cherché
à définir et à classer les prélèvements obligatoires selon leur caractère plus ou
moins progressif. Le choix retenu a été délibérément large au sens où l'analyse
englobe des prélèvements qui ne sont pas toujours considérés de prime abord
comme pesant sur les ménages.
Il s'est également attaché à caractériser l'effet redistributif que peuvent avoir non
seulement le système de prélèvements obligatoires, mais également les dépenses,
notamment en nature, dont bénéficient les ménages. Porter une appréciation
sur le «système socio-fiscal» français suppose en outre que - autant que faire
se peut en raison de leur imbrication - les effets de la redistribution verticale ou
horizontale puissent être différenciés.
De cette approche, il ressort que progressivité et redistribution sont des notions
évidemment liées, mais qui demeurent distinctes.
Le Conseil des prélèvements obligatoires procède à une analyse de l'évolution
de la progressivité des prélèvements fiscaux et sociaux entre 1990 et 2009, en
distinguant au sein de cette vingtaine d'années, deux sous-périodes qui n'ont
pas tout à fait connu les mêmes tendances - la période 1990 à 1998 étant celle
où la progressivité des prélèvements a le plus augmenté en raison de la fiscalisation
croissante de la protection sociale.
L'étude tente ensuite d'apprécier la progressivité et les effets redistributifs du
«système socio-fiscal» en 2009.
Enfin, la dernière étape du rapport appréhende les spécificités des principaux
prélèvements pesant directement sur les ménages, considérés cette fois isolément
les uns des autres, en portant un accent particulier sur l'impôt sur le revenu,
principal impôt auquel est assigné l'objectif de progressivité.
