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Culture, médias et concurrence

France. Autorité de la concurrence
  • 14/11/2011
  • La Documentation française
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Couverture de Culture, médias et concurrence par France. Autorité de la concurrence

Résumé

Avertissement :

La loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 a transformé le Conseil de la concurrence en Autorité de la concurrence. Pour des raisons pratiques, il a été décidé d'harmoniser la terminologie et de parler systématiquement d'Autorité de la concurrence, même pour des décisions et avis rendus avant le 2 mars 2009, date d'entrée en vigueur de la réforme.

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