Les droits de l'homme en France : regards portés par les instances internationales : rapport 2009-2011

Dans la continuité de la première édition en 2009, la CNCDH propose ici un recueil et une analyse des observations faites sur la situation des droits de l'homme en France par différentes instances internationales compétentes en matière de promotion et de protection des droits de l'homme.

Ce nouveau rapport restitue ainsi les travaux d'experts indépendants, de juridictions et d'institutions politiques réalisés dans le cadre des Nations unies, du Conseil de l'Europe, de l'Union européenne ou encore de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, ainsi que les dialogues engagés par ces instances avec le Gouvernement français. Des développements sont également consacrés au droit international humanitaire et au droit international pénal, ainsi qu'à la mise en oeuvre et au suivi par la France des principaux instruments dans ce domaine.

Ces travaux fournissent un éclairage utile sur plusieurs thématiques majeures : égalité et non-discrimination, protection contre la torture et les mauvais traitements, droits des personnes privées de liberté, droit d'asile et non-refoulement, administration de la justice et politique pénale, droits économiques, sociaux et culturels, respect de la vie privée et familiale, liberté de conscience, de religion et de conviction et liberté d'expression et d'information. Ils livrent également des pistes d'actions concrètes aux pouvoirs publics, souvent complémentaires des recommandations formulées par la CNCDH dans ses avis.