Dans la continuité de la première édition en 2009, la CNCDH propose
ici un recueil et une analyse des observations faites sur la situation des
droits de l'homme en France par différentes instances internationales
compétentes en matière de promotion et de protection des droits
de l'homme.
Ce nouveau rapport restitue ainsi les travaux d'experts indépendants,
de juridictions et d'institutions politiques réalisés dans le cadre
des Nations unies, du Conseil de l'Europe, de l'Union européenne
ou encore de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en
Europe, ainsi que les dialogues engagés par ces instances avec
le Gouvernement français. Des développements sont également
consacrés au droit international humanitaire et au droit international
pénal, ainsi qu'à la mise en oeuvre et au suivi par la France des
principaux instruments dans ce domaine.
Ces travaux fournissent un éclairage utile sur plusieurs thématiques
majeures : égalité et non-discrimination, protection contre la torture
et les mauvais traitements, droits des personnes privées de liberté,
droit d'asile et non-refoulement, administration de la justice et
politique pénale, droits économiques, sociaux et culturels, respect
de la vie privée et familiale, liberté de conscience, de religion et
de conviction et liberté d'expression et d'information. Ils livrent
également des pistes d'actions concrètes aux pouvoirs publics,
souvent complémentaires des recommandations formulées par la
CNCDH dans ses avis.
