Les dysfonctionnements du comité d'entreprise de la RATP : rapport public thématique : novembre 2011

Le présent rapport est consacré à la gestion du comité d'entreprise de la Régie autonome des transports parisiens (RATP).

Institution représentative du personnel, le comité d'entreprise est constitué à la RATP d'un comité central et de dix comités d'établissement. Outre sa mission d'information des quelque 45 000 salariés de la RATP sur les projets économiques et sociaux de l'entreprise, il gère les activités sociales et culturelles au bénéfice des salariés de l'entreprise. Il est financé par une subvention fixée à 3,11 % de la masse salariale de la RATP, d'un montant de 53 MEuros en 2009.

La Cour a examiné les deux principales activités sociales : la restauration collective et les séjours de vacances. Elle a constaté des dysfonctionnements graves et généralisés portant préjudices aussi bien à l'entreprise qu'à ses agents et à leurs familles.

Au-delà de la remise en ordre, profonde et rapide, qui s'impose, la Cour recommande aux pouvoirs publics de soumettre les comités d'entreprise au droit commun comptable et de les assujettir à l'obligation de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes.