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Guide du bureau de vote

Collectif
  • 17/02/2012
  • La Documentation française
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Couverture de Guide du bureau de vote par Collectif

Résumé

  • Comment est organisé un bureau de vote ?
  • Comment sont désignés les assesseurs et leurs suppléants ?
  • Quel est le rôle des délégués des candidats ?
  • Comment vérifier l'identité des électeurs ?
  • Comment sont désignés les scrutateurs ?
  • Quelles sont les conditions de validité des bulletins ?
  • Comment les résultats sont-ils proclamés ?

Pour répondre à ces questions et faciliter la tâche de tous les acteurs des bureaux de vote, La Documentation française et le ministère de l'Intérieur ont mis à jour ce guide pratique.

Il présente les articles pertinents du Code électoral et les différents textes du ministère de l'Intérieur concernant le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct, éclairés par une sélection de jurisprudence du Conseil d'État et de la Cour de cassation.

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