Accueil
Tous les produits
Arts, Sciences & Société
Sciences humaines
Sciences humaines
Philosophie
Éthique
Rapport annuel 2012 : la preuve dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Rapport annuel 2012 : la preuve dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Name: Rapport annuel 2012 : la preuve dans la jurisprudence de la Cour de cassation
Brand: Recyclivre
Author: France. Cour de cassation
ISBN: 9782110092649

France. Cour de cassation

29/05/2013
La Documentation française

NC (0 avis)

Couverture de Rapport annuel 2012 : la preuve dans la jurisprudence de la Cour de cassation par France. Cour de cassation

Résumé

Ouvrage de référence dans les milieux judiciaire et universitaire, le rapport de la Cour de cassation est aussi un précieux instrument de travail pour les praticiens du droit.

Le rapport pour 2012 comporte, outre des suggestions de modifications législatives ou réglementaires, l'analyse des principaux arrêts et avis rendus au cours de l'année écoulée dans toutes les branches du droit privé, ainsi qu'une étude réalisée par des magistrats de la Cour de cassation sur le thème « La preuve », oeuvre collective dont le professeur Jean-François Cesaro a assuré la mise en cohérence.

Le rapport présente également, pour l'année 2012, de manière détaillée, l'activité de la Cour de cassation ainsi que celle des juridictions et commissions instituées auprès d'elle.