La sécurité des navires et de leurs équipages : des résultats inégaux, un contrôle inadapté : rapport public thématique, évaluation d'une politique publique, décembre 2012

Le présent rapport public est consacré à l'évaluation, à laquelle la Cour des comptes a procédé, des performances et de la pertinence du dispositif français de contrôle de la sécurité des navires et de leurs équipages.

Ce dispositif de contrôle répond à un double objectif : d'une part, s'assurer de la qualité et de la sécurité des flottes de commerce et de pêche nationales (contrôle de l'Etat du pavillon) ; d'autre part, veiller, dans le cadre d'un mécanisme européen, à la protection de nos côtes et de notre environnement maritime par des inspections sur les navires étrangers faisant escale dans nos ports (contrôle de l'Etat du port).

La Cour a conduit son évaluation en s'attachant tout particulièrement à recueillir l'avis des parties prenantes concernées par l'organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle (inspecteurs, navigants, armateurs, etc.).

Il en ressort un constat essentiel : le système actuel est inadapté pour faire face, tout à la fois, aux impératifs d'amélioration de la sécurité pour les navires et équipages de pêche et de respect des obligations d'État du port.

La Cour formule plusieurs recommandations visant à opérer une réforme en profondeur, appuyée notamment sur l'indispensable fiabilisation des systèmes d'information sur les navires et la modernisation des outils de pilotage et de contrôle de la gestion des centres de sécurité des navires.